Article Dans Une Revue
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT
Année : 2019
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444276
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-17:01:44
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02444276 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp.311-312. ⟨hal-02444276⟩
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