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Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444276
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:01:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444276, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.311-312. ⟨hal-02444276⟩

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