Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
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Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-17:01:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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hal-02444276 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444276 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.311-312. ⟨hal-02444276⟩

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