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Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim

Marianne Moliner-Dubost 1 
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Type de document :
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 17:01:44
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:34

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UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.311-312. ⟨hal-02444276⟩

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