Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT Année : 2019

Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique

(1)
1
Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut d'études administratives

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02444276

Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-17:01:44

Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02444276 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444276 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique : Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp.311-312. ⟨hal-02444276⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More