Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2019

Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Dans la lignée de l’arrêt ClientEarth, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France et de ses conditions de mise en œuvre qui n’ont pas permis de remédier au dépassement des valeurs limites de qualité de l’air entre 2012 et 2016. Par contre, aucune carence fautive ne peut être reprochée au préfet de police de Paris dans la gestion du pic de pollution particulaire de décembre 2016, d’une durée et d’une intensité pourtant exceptionnelles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02443319 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02443319 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique : Note sous TA Montreuil, 8e ch., 25 juin 2019, n° 1802202, Mme T. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.comm. 41. ⟨hal-02443319⟩
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