Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique : Note sous TA Montreuil, 8e ch., 25 juin 2019, n° 1802202, Mme T

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Dans la lignée de l’arrêt ClientEarth, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance du plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France et de ses conditions de mise en œuvre qui n’ont pas permis de remédier au dépassement des valeurs limites de qualité de l’air entre 2012 et 2016. Par contre, aucune carence fautive ne peut être reprochée au préfet de police de Paris dans la gestion du pic de pollution particulaire de décembre 2016, d’une durée et d’une intensité pourtant exceptionnelles.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02443319
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 09:36:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02443319, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique : Note sous TA Montreuil, 8e ch., 25 juin 2019, n° 1802202, Mme T. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, pp.comm. 41. ⟨hal-02443319⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28