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Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air : Note sous CJUE, 1e ch., 26 juin 2019, n° C-723/17, Lies Craeynest et a. et ClientEarth

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IEA - Institut d'études administratives
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Abstract : Saisie d’un recours préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne transpose à la problématique de l’évaluation de la qualité de l’air la solution dégagée dans l’arrêt ClientEarth du 19 novembre 2014. Ainsi, une juridiction nationale, saisie par tout particulier directement concerné, doit vérifier la pertinence de l’emplacement des points de prélèvement et enjoindre le cas échéant l’autorité compétente de modifier cet emplacement. La Cour précise par ailleurs qu’il suffit, pour constater un dépassement d’une valeur limite, qu’un seul point de prélèvement mesure un niveau de pollution supérieur à cette valeur.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02443301
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : vendredi 17 janvier 2020 - 09:25:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02443301, version 1

Collections

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air : Note sous CJUE, 1e ch., 26 juin 2019, n° C-723/17, Lies Craeynest et a. et ClientEarth. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, pp.comm. 40. ⟨hal-02443301⟩

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