Marianne Moliner-Dubost. Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote : Note sous CJUE, 7e ch., 24 oct. 2019, n° C-636/18, Commission européenne c. République française.
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, pp.comm. 59.
⟨hal-02443295⟩