« La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne Année : 2019

« La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02430625 , version 1 (07-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02430625 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. « La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46. ⟨hal-02430625⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More