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Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02423386
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 24 décembre 2019 - 10:53:21
Dernière modification le : samedi 14 mars 2020 - 06:22:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-02423386, version 1

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Citation

Alain Devers. Exequatur – Efficacité des jugements étrangers en France – Note sous Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.702. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020, commentaire 23. ⟨hal-02423386⟩

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