Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02418625
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019 - 07:30:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418625, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Responsabilité parentale : renvoi de l’affaire à une juridiction mieux placée. Note sous CJUE, ord., 10 juillet 2019, EP c/ FO, aff. C-530/18. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, commentaire 259. ⟨hal-02418625⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles