The legal status of the individual as a subject of law in inter-American human rights law - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revista IIDH Année : 2019

The legal status of the individual as a subject of law in inter-American human rights law

La condición jurídica del individuo como sujeto de derecho en el derecho interamericano de derechos humanos

La condition juridique de l'individu comme sujet de droit dans le droit interaméricain des droits de l'homme

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Pascal Jean-Baptiste
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024818

Résumé

Le droit interaméricain des droits de l’homme s’inscrit dans la mouvance de l’internationalisation des droits de l’homme visant à faire de l’individu un sujet de droit à part entière dans l’ordre juridique international. Ce droit crée donc un rapport entre plusieurs sujets de droit, de nature différente, dont une certaine capacité d’agir semble être le dénominateur commun. À cet effet, l’individu, sujet-titulaire des droits et libertés, n’épuise pas la qualité de sujet de droit. La condition juridique de ce sujet-titulaire dépend grandement du niveau d’engagement de l’État contre lequel il agit. Au final, l’évolution de la condition juridique de l’individu renvoie à l’histoire même du système interaméricain des droits de l’homme, toujours en quête d’amélioration.
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  • HAL Id : hal-02416105 , version 1

Citer

Pascal Jean-Baptiste. La condition juridique de l'individu comme sujet de droit dans le droit interaméricain des droits de l'homme. Revista IIDH, 2019, 1 (69), pp.291-335. ⟨hal-02416105⟩

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