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La condition juridique de l'individu comme sujet de droit dans le droit interaméricain des droits de l'homme

Résumé : Le droit interaméricain des droits de l’homme s’inscrit dans la mouvance de l’internationalisation des droits de l’homme visant à faire de l’individu un sujet de droit à part entière dans l’ordre juridique international. Ce droit crée donc un rapport entre plusieurs sujets de droit, de nature différente, dont une certaine capacité d’agir semble être le dénominateur commun. À cet effet, l’individu, sujet-titulaire des droits et libertés, n’épuise pas la qualité de sujet de droit. La condition juridique de ce sujet-titulaire dépend grandement du niveau d’engagement de l’État contre lequel il agit. Au final, l’évolution de la condition juridique de l’individu renvoie à l’histoire même du système interaméricain des droits de l’homme, toujours en quête d’amélioration.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02416105
Contributeur : Farida Zerari <>
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019 - 12:02:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:57
Archivage à long terme le : : vendredi 20 mars 2020 - 13:21:00

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La condition juridique de l'in...
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  • HAL Id : hal-02416105, version 1

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Pascal Jean-Baptiste. La condition juridique de l'individu comme sujet de droit dans le droit interaméricain des droits de l'homme. Revista IIDH, Instituto Interamericano de Derechos Humanos, 2019, 1 (69), pp.291-335. ⟨hal-02416105⟩

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