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Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter »

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02413982
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : lundi 16 décembre 2019 - 14:09:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02413982, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement « Bruxelles II bis refondu » ou règlement « Bruxelles II ter ». Procédures, LexisNexis, 2020, alerte 1. ⟨hal-02413982⟩

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