Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02410900

Soumis le : samedi 14 décembre 2019-09:40:21

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-15:29:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410900 , version 1 (14-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410900 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18. Revue des contrats, 2019, 2019/4, p. 115. ⟨hal-02410900⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More