Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18

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Dates et versions

hal-02410900 , version 1 (14-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02410900 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18. Revue des contrats, 2019, 2019/4, p. 115. ⟨hal-02410900⟩
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