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Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18

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Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 14 décembre 2019 - 09:40:21
Dernière modification le : jeudi 2 juin 2022 - 11:58:05

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  • HAL Id : hal-02410900, version 1

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Jeremy Heymann. Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18. Revue des contrats, Lextenso, 2019, 2019/4, p. 115. ⟨hal-02410900⟩

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