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La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02387715
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 30 novembre 2019 - 09:06:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02387715, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19. Procédures, LexisNexis, 2019, comm. 78. ⟨hal-02387715⟩

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