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Article dans une revue
La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02387715
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 30 novembre 2019 - 09:06:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:07
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