Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat – 1re partie : De la transition énergétique en général

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Contributor : Véronique Gervasoni <>
Submitted on : Friday, November 29, 2019 - 4:38:03 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 3:06:35 PM

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  • HAL Id : hal-02387312, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat – 1re partie : De la transition énergétique en général. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2019, n° 284, p. 464-470. ⟨hal-02387312⟩

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