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Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : 1re partie : De la transition énergétique en général

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02387312
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2019 - 16:38:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02387312, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand. Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : 1re partie : De la transition énergétique en général. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2019, n° 284, p. 464-470. ⟨hal-02387312⟩

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