Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Bernadette Le Baut-Ferrarese; Etienne Durand

Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2019

Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

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Bernadette Le Baut-Ferrarese

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Etienne Durand

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Soumis le : vendredi 29 novembre 2019-16:38:03

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hal-02387312 , version 1 (29-11-2019)

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Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Etienne Durand. Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat : 1re partie : De la transition énergétique en général. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, n° 284, p. 464-470. ⟨hal-02387312⟩

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