Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02383783
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2019 - 07:23:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02383783, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, comm. 67. ⟨hal-02383783⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

37