Licence FRAND : regard européen, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la concurrence Année : 2019

Licence FRAND : regard européen, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet

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Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : dimanche 24 novembre 2019-18:28:45

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:39

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Dates et versions

hal-02377981 , version 1 (24-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377981 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Licence FRAND : regard européen, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet. Revue Lamy de la concurrence, 2019, 2019/85, n° 3614, p. 29-34. ⟨hal-02377981⟩

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