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Communication dans un congrès

Conclusions

Frédérique Ferrand 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit européen CEDH Cour européenne composition équilibre
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02377196
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 23 novembre 2019 - 10:24:51
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377196, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Frédérique Ferrand. Conclusions. Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit/DCT), Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-02377196⟩

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