Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice

Frédérique Ferrand (1) , Loïc Cadiet (2)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice. Il s’est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. À cet égard, les mécanismes d’accès à la justice, notamment avec l’institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l’incident de résolution des demandes en série, l’indépendance des juges et des procureurs, surtout l’indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.

Domaines: Droit

Frédérique Ferrand, Loïc Cadiet (Dir.). Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice. Société de législation comparée, 182 p., 2019, Colloques : n° 38, 9782365170888. ⟨hal-02366029⟩