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Communication dans un congrès

L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02359541
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 12 novembre 2019 - 14:22:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02359541, version 1

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Citation

Ludovic Pailler. L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil. Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France. ⟨hal-02359541⟩

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