L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil

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Ludovic Pailler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785091
  • IdRef : 159046823
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 12 novembre 2019-14:22:10

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:09

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Dates et versions

hal-02359541 , version 1 (12-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02359541 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil. Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France. ⟨hal-02359541⟩

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