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Régime contentieux des OQTF

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02332706
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 25 octobre 2019 - 08:10:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02332706, version 1

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Gaëlle Marti. Régime contentieux des OQTF. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, commentaire 2299. ⟨hal-02332706⟩

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