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Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02332699
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : vendredi 25 octobre 2019 - 08:03:27
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02332699, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, comm. 60. ⟨hal-02332699⟩

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