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Chapitre d'ouvrage

Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02304415
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2019 - 11:30:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02304415, version 1

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Citation

Kiara Neri, Loïc Robert. Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties. JurisClasseur Droit international, 2019, fasc. 25. ⟨hal-02304415⟩

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