Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Kiara Neri; Loïc Robert

Chapitre d'ouvrage

Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Kiara Neri ¹ Loïc Robert ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02304415
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2019 - 11:30:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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