Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Kiara Neri; Loïc Robert

Chapitre d'ouvrage

Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Kiara Neri ¹ Loïc Robert ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02304415
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : jeudi 3 octobre 2019 - 11:30:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

54

Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

54