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Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée. Note sous CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02299943
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2019 - 05:34:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299943, version 1

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Citation

Jeremy Heymann. Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée. Note sous CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16. Revue critique de droit international privé, 2019, p. 511. ⟨hal-02299943⟩

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