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Communication dans un congrès

Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02293737
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2019 - 18:32:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293737, version 1

Collections

Citation

Jeremy Heymann. Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02293737⟩

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