Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Communication dans un congrès

Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes

Jeremy Heymann 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02293737
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 septembre 2019 - 18:32:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293737, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jeremy Heymann. Les exigences du droit de l’Union relative aux clauses d’élection de for. Retour sur un conflit de normes. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02293737⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

46