, très peu pratiqué, a suscité un débat doctrinal à la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris citée en note de bas de page n° 142
, Le référé pré-arbitral CCi n'est pas un arbitrage, Rev. arb, 1229.
, , vol.482, 2003.
, 18, 60 ss. ; A. Carlevaris, « tutela cautelare « pre-arbitrale » : natura del procedimento e della decisione », Riv. arb., 2003.259. (87) Le caractère d'urgence n'étant mentionné qu'à propos des mesures conservatoires ou de remise en état -cf. art. 2.1(a) Règlement de référé pré-arbitral de la CCi (par la suite : Règlement de référé) -il est logique de présumer qu, 2003.
, Règlement de référé : « L'ordonnance reste en vigueur aussi longtemps qu'il n'en a pas été décidé autrement par le tiers statuant en référé ou la juridiction compétente
, Referee vs Emergency Arbitrator : chi è il vero arbitro ? », Riv. arb, p.37, 1921.
, c. -qui se rapproche à l'évaluation irrévocable à dire d'expert ex art. 1592 C. civ. : Ch. Jarrosson, La notion d'arbitrage, préc., p. 348 et s., n° 731 et s. -de la notion d'arbitrage. (116) V., à cet égard, G. Cuniberti, Rethinking International Commercial Arbitration: Towards Default Arbitration, Edward Elgar, 2017 ; S. Brekoulakis, « Rethinking Consent in international Commercial Arbitration: A General theory for Non-signatories », Journal of International Dispute Settlement, p.610, 2017.
, 13 giugno 2018, n. 123, in Foro it., 2018, i, c. 2577. (118) Ch. Jarrosson, La notion d'arbitrage, préc, Mass. Giur. lav, vol.481, issue.2, p.57, 1958.
, et s. (122) o. Diallo, op. cit, F.P. Luiso (dir.), vol.34, p.571, 2006.
, ] 139 F.Supp.2d 745. (125) Ch. Jarrosson, « Les frontières de l'arbitrage, p.290, 1982.
, La convenzione arbitrale nel processo, Studio sui rapporti tra arbitrato e giurisdizioni statuali, Giappichelli, p.102, 2013.
, référés, pas plus qu'il ne se fonde sur une pratique judiciaire » : cf. C. Chainais, La protection juridictionnelle provisoire, préc, Bull. civ, issue.130, p.1296, 1998.
, , p.447, 2000.
, Pr. civ., fasc. 1005, n° 1, qui rapporte celles de H. Motulsky
,
,
,
, comme la pratique a toujours témoigné d'une tendance à confier la résolution des différends à des tiers de confiance, l'arbitrage, en tant que phénomène sociologique (133), préexiste à la loi, qui ne fait que l'encadrer (tout en le transformant en institution
, ou plus) une prérogative exclusivement régalienne (136), c'est toujours l'Etat qui choisit si et, dans l'affirmative, à quelles conditions reconnaître son soutien à l'activité « juridictionnelle » des personnes privées (137)
, Arbitrato e processo : premesse per uno studio sull'impugnazione del lodo, Cedam, 1968. (134) on reprend ici la notion d'institution visée par Ch. Jarrosson, La notion d'arbitrage, préc, Cedam, pp.515-516, 1948.
, Disegno sistematico dell'arbitrato, p.123, 2012.
, L'impugnazione per nullità del lodo, Jovene, p.168, 2005.
, une équivalence totale devrait être exclue : v., à cet égard., F. Auletta, « Commentaire sub art. 824-bis c.p.c. », in S. Menchini (dir.), La nuova disciplina dell'arbitrato, Cedam, p.420, 2010.
, Referee vs Emergency Arbitrator, préc., p. 39) ne donne lieu, selon l'art. 808-ter c.p.c., qu'à une décision de nature contractuelle : bien qu'il ait la même nature et fonction de l'arbitrage rituale (cf. C. Punzi, op. cit., p. 238), il est presque totalement soustrait à la réglementation étatique. Dès lors, on estimerait cohérent avec la traditionnelle méfiance du législateur italien envers l'arbitrage que celui-ci, Cela permet, à notre avis, d'expliquer la raison pour laquelle l'arbitrage irrituale (qu'on croit pouvoir subsumer dans le cadre d'une notion unitaire d'arbitrage : v. V. Capasso
, En ce sens, la diversité qui existe entre les lois étatiques en matière de griefs qu'on peut faire valoir à l'encontre de la sentence est révélatrice. (141), J. J. Caicedo Demoulin, vol.9, p.451
, Société Nationale des Pétroles du Congo et République du Congo c/ Total Fina Elf E&P Congo, p.343, 2003.
, juge des référés de modifier son ordonnance parce qu'il « a épuisé sa saisine en ordonnant la mesure d'instruction sollicitée », et considère donc qu'« il appartient au seul juge du fond de la modifier ou de l'annuler » : cf. L. Boré, « L'autorité provisoire de la chose jugée, Cela rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation française qui, à propos des référés in futurum, pp.64-64, 2012.
, Dans le même sens, par rapport plus spécifiquement au référé pré-arbitral, A. Carlevaris, op. cit, p.281, 1936.
, Antecipação da Tutela -da Tutela Cautelar A Técnica Antecipatória, International Arbitration Law and Practice, p.1132, 2014.
, tout en théorisant l'action cautelare comme mera azione (c'est-à-dire : détachée du droit débattu au fond, qu'il appelle diritto cautelato), affirme par conséquent qu'elle « ne saurait être considérée comme un accessoire du droit cautelato, car elle existe en tant que pouvoir actuel bien qu'on ne sache pas encore si le droit cautelato existe, Principii di diritto processuale civile, p.225, 1965.
, En italie, on parle d'attuazione (mise en oeuvre) (cf. art. 669-duodecies c.p.c.), plutôt que d'exécution à propos des mesures provisoires, mais leur efficacité n'en est pas moins garantie. (148) Art. 108(1) HGCRA préc. (149) En d'autres termes, la décision de l'adjudicator ne crée pas une présomption en faveur de la partie gagnante : ainsi, s'il y a ensuite un procès au fond, la répartition de la charge de la preuve suivra les règles ordinaires. V. City Inn Ltd. v. Shepherd Construction Ltd, ScotCS, vol.187, 1920.
, Riema Control Systems Ltd, vol.3, 2001.
, , p.291
, Digesto delle Discipline Privatistiche : sezione civile, Utet, 1987. (153) J.-G. Betto, « Pour la consécration de la notion de sentence provisoire en droit français de l'arbitrage international, p. 8. (154) Cf. G. Cornu, V° Acte juridictionnel, Vocabulaire juridique, Puf, 2018 (155) E. Allorio, « Nuove riflessioni critiche in tema di giurisdizione e giudicato, vol.14, p.741, 1957.