Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Commentaire de Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité e.a., req. n° 375071

Véronique Gervasoni 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02265529
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 août 2019 - 20:25:13
Dernière modification le : vendredi 27 mai 2022 - 12:22:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02265529, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Véronique Gervasoni. Commentaire de Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité e.a., req. n° 375071. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, n° 1, p. 120-128. ⟨hal-02265529⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28