Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02265458
Soumis le : vendredi 9 août 2019-17:05:31
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02265458 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand. Réformer la Cour de cassation. Le projet de réforme en débat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Apr 2019, Paris, France. ⟨hal-02265458⟩
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