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Communication dans un congrès

Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02265458
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : vendredi 9 août 2019 - 17:05:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02265458, version 1

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Citation

Frédérique Ferrand. Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand. Réformer la Cour de cassation. Le projet de réforme en débat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Apr 2019, Paris, France. ⟨hal-02265458⟩

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