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La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions »

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02265349
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 9 août 2019 - 14:22:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02265349, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions ». Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, comm. 161, p. 46. ⟨hal-02265349⟩

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