Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Alain Devers. La notion de résidence habituelle du défunt au sens du règlement « Successions ». Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, comm. 161, p. 46. ⟨hal-02265349⟩