Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Obtentions végétales – Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 10, 4 mars 2019, RAGT 2N c/ directeur général des finances publiques d'Île-de-France du département de Paris, n° 17/20475

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02145583
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 3 juin 2019 - 10:25:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02145583, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 10, 4 mars 2019, RAGT 2N c/ directeur général des finances publiques d'Île-de-France du département de Paris, n° 17/20475. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, comm. 32. ⟨hal-02145583⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

48