Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02126345
Contributeur : Philippe Billet <>
Soumis le : samedi 11 mai 2019 - 15:14:33
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:44:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126345, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UNIV-LYON2 | ENS-LYON | CNRS | UNIV-ST-ETIENNE | INSA-LYON | ENTPE | INSA-GROUPE | INSTITUT-TELECOM | EVS_UMR5600 | UDL

Citation

Philippe Billet. 10 ans d’application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. 30 ans d'intégration du droit de l'environnement. Bilan et perspectives (colloque de la SFDE), Sep 2018, Dijon, France. ⟨hal-02126345⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

59