Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
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Conference papers
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Saturday, May 11, 2019 - 2:36:56 PM
Last modification on : Monday, May 13, 2019 - 11:01:25 AM

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  • HAL Id : hal-02126330, version 1

Citation

Philippe Billet. Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre. Justice pour l’eau (Ecole de droit de l'Université de Clermont), Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02126330⟩

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