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Communication dans un congrès

Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02126330
Contributeur : Philippe Billet <>
Soumis le : samedi 11 mai 2019 - 14:36:56
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:46:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126330, version 1

Citation

Philippe Billet. Le juge administratif et les droits d’eau fondés en titre. Justice pour l’eau (Ecole de droit de l'Université de Clermont), Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02126330⟩

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