La prise en compte des sols dans le droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La prise en compte des sols dans le droit français

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Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : samedi 11 mai 2019-10:17:45

Dernière modification le : lundi 12 décembre 2022-17:26:13

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Dates et versions

hal-02126245 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126245 , version 1

Citer

Philippe Billet. La prise en compte des sols dans le droit français. A. Bispo et a. Intégrer leur multifonctionnalité pour une gestion durable, Quae, pp. 256-281, 2016. ⟨hal-02126245⟩

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