La prise en compte des sols dans le droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La prise en compte des sols dans le droit français

(1)
1
Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126245 , version 1 (11-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126245 , version 1

Citer

Philippe Billet. La prise en compte des sols dans le droit français. A. Bispo et a. Intégrer leur multifonctionnalité pour une gestion durable, Quae, pp. 256-281, 2016. ⟨hal-02126245⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More