La prise en compte des sols dans le droit français

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Saturday, May 11, 2019 - 10:17:45 AM
Last modification on : Monday, May 13, 2019 - 11:01:27 AM

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  • HAL Id : hal-02126245, version 1

Citation

Philippe Billet. La prise en compte des sols dans le droit français. A. Bispo et a. Intégrer leur multifonctionnalité pour une gestion durable, Quae, pp. 256-281, 2016. ⟨hal-02126245⟩

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