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Chapitre d'ouvrage

La prise en compte des sols dans le droit français

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02126245
Contributeur : Philippe Billet <>
Soumis le : samedi 11 mai 2019 - 10:17:45
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:45:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126245, version 1

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Citation

Philippe Billet. La prise en compte des sols dans le droit français. A. Bispo et a. Intégrer leur multifonctionnalité pour une gestion durable, Quae, pp. 256-281, 2016. ⟨hal-02126245⟩

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