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Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02116892
Contributeur : Xavier Aumeran <>
Soumis le : mercredi 1 mai 2019 - 18:35:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02116892, version 1

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Citation

Xavier Aumeran. Bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02116892⟩

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