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L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02103958
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : vendredi 19 avril 2019 - 09:31:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103958, version 1

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Citation

Louis d'Avout. L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416). Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2019, p. 177-185. ⟨hal-02103958⟩

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