Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel

Hélène Surrel 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Protection données personnel jurisprudence juridiction CEDH CJUE Conseil constitutionnel
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02103257
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 11:20:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103257, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | SCIENCESPO_LYON | UDL | EDIEC

Citation

Hélène Surrel. La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, n°2. ⟨hal-02103257⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles