Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018)

Gaëlle Marti 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02102643
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 15:27:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102643, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Gaëlle Marti. Nouveau calcul du délai de transfert en cas de recours juridictionnel dirigé contre la décision de transfert (CE, 24 sept. 2018). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, Commentaire n°2094. ⟨hal-02102643⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8