Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02102227
Soumis le : mercredi 17 avril 2019-10:32:03
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02102227 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3). Jurisclasseur PLA, LexisNexis, 2016, Fascicule n° 1130. ⟨hal-02102227⟩
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