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Chapitre d'ouvrage

Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3)

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02102227
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 10:32:03
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102227, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3). Jurisclasseur PLA, LexisNexis, 2016, Fascicule n° 1130. ⟨hal-02102227⟩

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