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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02102227 , version 1 (17-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102227 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3). Jurisclasseur PLA, LexisNexis, 2016, Fascicule n° 1130. ⟨hal-02102227⟩
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