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Chapitre d'ouvrage

Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02102227
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 10:32:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102227, version 1

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Edouard Treppoz. Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3). Jurisclasseur PLA, LexisNexis, 2016, Fascicule n° 1130. ⟨hal-02102227⟩

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