Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3)

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02102227
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 17 avril 2019 - 10:32:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102227, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Nature du droit d’auteur – Objet matériel (CPI, Art. L. 111-3). Jurisclasseur PLA, LexisNexis, 2016, Fascicule n° 1130. ⟨hal-02102227⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

14