La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation?

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101609 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101609 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation?. L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle / J.-M. Bruguière (dir.), Dalloz, p. 15-27, 2015, 9782247152506. ⟨hal-02101609⟩
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