Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02101609
Soumis le : mardi 16 avril 2019-22:52:33
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02101609 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation?. L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle / J.-M. Bruguière (dir.), Dalloz, p. 15-27, 2015, 9782247152506. ⟨hal-02101609⟩
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