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Chapitre d'ouvrage

La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02101609
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 22:52:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101609, version 1

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Citation

Edouard Treppoz. La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation?. L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle / J.-M. Bruguière (dir.), Dalloz, p. 15-27, 2015, 9782247152506. ⟨hal-02101609⟩

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