Edouard Treppoz. La loi applicable à la titularité : quelle place pour l’universalisme après le repli territorialiste de la Cour de cassation?.
L’entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle / J.-M. Bruguière (dir.), Dalloz, p. 15-27, 2015, 9782247152506.
⟨hal-02101609⟩ 
