Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02101603
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 22:37:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101603, version 1

Collections

Citation

Edouard Treppoz. Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur. Le juriste dans la Cité, Etudes en la mémoire de Ph. Néau-Leduc, LGDJ, p. 1011-1019, 2018, 9782275059785. ⟨hal-02101603⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25