Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur

Edouard Treppoz 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : propriété intellectuelle droit proportionnalité droit d'auteur
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02101603
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 22:37:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101603, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur. Le juriste dans la Cité, Etudes en la mémoire de Ph. Néau-Leduc, LGDJ, p. 1011-1019, 2018, 9782275059785. ⟨hal-02101603⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12