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Chapitre d'ouvrage

Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : propriété intellectuelle droit proportionnalité droit d'auteur
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02101603
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 22:37:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101603, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur. Le juriste dans la Cité, Etudes en la mémoire de Ph. Néau-Leduc, LGDJ, p. 1011-1019, 2018, 9782275059785. ⟨hal-02101603⟩

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