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Chapitre d'ouvrage

Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : territorialité propriété intellectuelle droit auteur
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02101599
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 22:34:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101599, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle. Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur de B. Ancel, LGDJ, p. 1495-1521., 2018, 9788494105579. ⟨hal-02101599⟩

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