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Communication dans un congrès

The spatial scope of the AVMS Directive

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100689
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 10:44:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100689, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Edouard Treppoz. The spatial scope of the AVMS Directive. Il Mercato Unico Digitale - Roma Tre et L’Institut Français, May 2017, Rome, Italy. ⟨hal-02100689⟩

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