Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100233
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 16:31:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100233, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Vers un statut européen de la famille ? - C. Bidaud-Garon et H. Fulchiron (dir.), Dalloz, p. 19, 2014, 9782247137459. ⟨hal-02100233⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22