Effets du Divorce - Conséquences du divorce pour les époux - Effets d'ordre patrimonial – Incidence sur les prestations sociales et pensions de réversion

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Monday, April 15, 2019 - 4:21:02 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 11:41:26 AM

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  • HAL Id : hal-02100213, version 1

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Alain Devers, Charlotte Chollet-Xemard. Effets du Divorce - Conséquences du divorce pour les époux - Effets d'ordre patrimonial – Incidence sur les prestations sociales et pensions de réversion. JurisClasseur Divorce, LexisNexis, 2018, Fascicule n°30. ⟨hal-02100213⟩

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