Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit de garde intégration enfant Enlèvement d’enfant
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100145
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:50:12
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100145, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant. Dalloz actualité, Dalloz, 2017, 2017/9, p. 13. ⟨hal-02100145⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16