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Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100145
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:50:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100145, version 1

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Citation

Alain Devers. Enlèvement d’enfant, existence d’un droit de garde et caractérisation de l’intégration de l’enfant. Dalloz actualité, Dalloz, 2017, 2017/9, p. 13. ⟨hal-02100145⟩

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