Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi

Alain Devers

Article dans une revue

Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : prime de retour à l’emploi JAF restitution Compétence

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100142
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:48:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

39

Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

39