Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux »

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100137
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:46:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100137, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux ». Droit de la famille, 2017, Commentaire n°90. ⟨hal-02100137⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

82