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Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux »

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la famille Règlement Rome III résidence habituelle des époux notion droit de l'union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100137
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:46:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100137, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Le règlement Rome III et la notion de « résidence habituelle des époux ». Droit de la famille, 2017, Commentaire n°90. ⟨hal-02100137⟩

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