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Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la famille Droit applicable régime matrimonial
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100119
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:38:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100119, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Chronique n°1235 (Droit international privé notarial / Cyril Nourissat (dir.)), commentaire n°3. ⟨hal-02100119⟩

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