Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la famille Droit applicable régime matrimonial
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02100119
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 15:38:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100119, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, Chronique n°1235 (Droit international privé notarial / Cyril Nourissat (dir.)), commentaire n°3. ⟨hal-02100119⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10