Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la famille partenariat enregistré patrimoine
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099832
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 12:17:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099832, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Colloque « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », Feb 2018, Strasbourg, France. ⟨hal-02099832⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18