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Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099743
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 11:24:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099743, version 1

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Citation

Alain Devers. Renonciation à une succession pour le compte d'un enfant mineur. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, commentaire n°197. ⟨hal-02099743⟩

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