Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Monday, April 15, 2019 - 11:22:12 AM
Last modification on : Tuesday, November 26, 2019 - 10:31:47 AM

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  • HAL Id : hal-02099738, version 1

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Citation

Alain Devers. Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, Commentaire n°219. ⟨hal-02099738⟩

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