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Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02099738
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 15 avril 2019 - 11:22:12
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099738, version 1

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Citation

Alain Devers. Localisation de la résidence habituelle de l'enfant né et ayant séjourné dans un autre État membre que celui de la résidence habituelle de ses parents avant sa naissance. Droit de la famille, 2017, Commentaire n°219. ⟨hal-02099738⟩

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